Le diagnostic amiante
Tout ce que vous devez savoir
Qu’est-ce que l’amiante?
Le diagnostic amiante concerne un logement construit avant le 1er juillet 1997, dont le but est de déceler la présence de ce matériau interdit dans le bâtiment. Ce soont les risques d’intoxication liés à une exposition prolongée à ce matériau qui sont à l’origine de la mise en place de cette mesure de précaution. cette intervention doit impérativement être effectué par un spécialiste.
L’Amiante est une roche naturelle, c’est une matière fibreuse dont les fibres élémentaires sont d’une extrême finesse (jusqu’à 2000 fois plus fin qu’un cheveu).
L’amiante existe depuis l’antiquité et a été développé sur le marché au 19ème siècle puis interdit en france en 1997 mais certains pays comme la Russie, la Chine, le Brésil continue d’en produire.
Il existe deux familles de roches d’amiantes (Serpentines et Amphiboles) et 6 types. La plus courante est le chrysotile dans 90% des cas.
Toutes ces fibres sont résistantes aux hautes températures, aux acides et aux bases (sauf le chrysotile), aux micro-organismes, à l’électricité, à la traction, à l’usure et à l’abrasion…
Quels sont les risques de l’amiante sur la santé ?
L’amiante a été largement utilisé dans le secteur du bâtiment. L’inhalation de TOUTES ses fibres peut provoquer des maladies très graves, dont certaines sont des cancers. Plus les fibres sont longues et fines plus elle migre dans les poumons. Elle fait environ 2000 à 3000 morts par an en France, et va atteindre les 100 000 morts en 2025. Le risque de cancer est accru pour les enfants et les fumeurs. Les repérages de ce matériau répondent donc à un problème de santé publique.
Elle a été interdite récemment en 2005 en Europe. Les effets sur la santé d’une inhalation d’amiante surviennent souvent plusieurs années après le début de l’exposition. Des contacts répétés augmentent la probabilité de tomber malade, mais certaines affections peuvent se déclarer après un petit nombre d’expositions.
Le diagnostic amiante est-il une obligation ?
Tout propriétaire souhaitant vendre ou louer son bien est dans l’obligation de faire réaliser un diagnostic amiante (si le permis de construire du bien immobilier a été délivré avant le 1er juillet 1997), au même titre que le diagnostic plomb, électricité, gaz, termite ou le DPE.
En cas de présence d’amiante, le propriétaire doit réaliser un désamiantage en règle avant de procéder aux autres travaux, ce qui implique l’intervention d’entreprises spécialisées, lesquelles doivent confiner les locaux avant des ouvriers spécifiquement équipés afin de retirer la matière dangereuse. Dans les cas les plus extrêmes tels que pour des rénovations lourdes de façade, c’est l’immeuble entier qui doit être confiné. Ce n’est qu’une fois cette étape effectuée que le propriétaire peut entamer les travaux envisagés.
La durée d’un diagnostic amiante :
Si le diagnostic est négatif : il a une durée de validité illimitée.
Si le diagnostic est positif : un score entre 1 et 3 est attribué :
- Score de 1 : le diagnostic a une validité de 3 ans ;
- Score de 2 : une mesure d’empoussièrement est à effectuer dans un délai de 3 mois ;
- Score de 3 : le propriétaire devra demander des travaux de confinement ou de retrait.
Ce diagnostic est à la charge du propriétaire vendeur ou bailleur.
En quoi consiste le diagnostic ?
Le DIAGNOSTIC a pour objet d’identifier par des contrôles visuels, des prélèvements, la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante.
Il est obligatoire en cas de vente et location et a pour objectif la bonne information de l’acquéreur.
Où peut-on trouver de l’amiante ?
– Partout : Evidemment on peut trouver de l’amiante dans les bâtiments mais pas que. L’amiante a été utilisée dans les constructions de véhicule, dans les navires, dans les tenues de pompiers, dans les appareils ménagers (fours, fer à repasser…)
– Les bâtiments : C’est ce qui nous intéresse nous dans nos diagnostics immobiliers. On va pouvoir trouver de l’amiante dans :
- Les calorifugeages (liste A): c’est à dire dans les enveloppes isolantes de canalisations d’équipement de chauffage et d’eau chaude sanitaire et tuyauteries (souvent dans les sous-sols et garages). L’amiante peut être sous forme de bourrelet, tresses, coquilles… Souvent elle est protégé par un autre matériaux de types tissu, plâtre, tôle…
- Les flocages (liste A): C’est un matériau d’isolation par projection. On en retrouve souvent sur les plafonds et parois dans les garages et sous-sols mais aussi dans les conduits de ventilation et chauffage. L’aspect peut-être de toutes les couleurs mais souvent fibreux.
- Les faux-plafonds (liste A): Tout le monde sait ce que c’est et bien oui il y a eu de l’amiante sur certaines plaques.
- L’amiante-ciment en plaque (liste B) : Ce sont des plaques ondulées ou planes (plates) ou des ardoises grises en toiture ou du bardage en façade. On peut aussi retrouver les plaques sous forme de panneaux intérieurs. Ces plaques ont été utilisées pour protéger de l’humidité et elles sont fréquentes dans les sous-sols et sur les façades légères comme les tôles métalliques, le verre, les panneaux de bois, de fibres…
- L’amiante ciment en tubes ou conduits (Liste B) : Ce sont des tuyaux d’aspect rugueux gris utilisés sur les descentes d’eaux pluviales et usées, les gaines de ventilations et les conduits de vide-ordures.
- Les dalles vinyle-amiante (Liste B): Ce sont des gros carreaux de style carrelage généralement de 30 cm de côté de toutes les couleurs même marbrées. On peut en retrouver partout dans les parties communes ou dans les logements.
Le diagnostiqueur va consigner tous ces éléments dans son rapport en fonction de la dangerosité des matériaux amiantés.
Contactez-nous si vous souhaitez un expert certifié pour diagnostiquer votre bien.
Retrouvez plus d’informations sur le site du gouvernement.
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DPE
Le Diagnostic de performance énergétique est obligatoire lors des ventes, locations, constructions et affichages.
Loi carrez
Ce mesurage est encadré par la loi et plus large que la loi Boutin. Le mesurage est indispensable pour les ventes ou locations.
Electricité
Ce diagnostic permet d’évaluer les risques pour la sécurité des personnes et obligatoire pour la vente et location.
Termites
Les termites se développent aussi bien dans les immeubles anciens que récents. Il existe deux techniques pour les éliminer.
Gaz
Ce diagnostic obligatoire décrit l’état des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, et leurs accessoires.
Amiante
Il est obligatoire car l’inhalation de ses fibres peut provoquer des maladies très graves, dont certaines sont des cancers.
Plomb
Souvent présent dans les anciennes peintures, le plomb présente un risque d’intoxication particulièrement des enfants.
ERP
La loi impose de joindre au contrat de vente ou location un état des risques naturels et une déclaration de sinistre