Le diagnostic Plomb

Tout ce que vous devez savoir

Le diagnostic plomb, appelé communément constat de risque d’exposition au plomb (CREP), est obligatoirement réalisé avant la mise en vente ou location et annexé lorsque le bien a été construit avant 1949. Il doit être effectué par un diagnostiqueur certifié. Un diagnostic permettra alors de repérer où se trouve le plomb et dans quelle concentration il est présent.

Tout comme l’amiante, il pose des problèmes de santé publique et de protection des occupants comme des salariés lors de travaux. Aujourd’hui, il est donc impératif que les propriétaires d’un bien procède à un repérage plomb avant tout travaux.

Comment se déroule le diagnostic plomb ?

Il se porte sur la mesure du taux de concentration en plomb contenu dans les revêtements y compris extérieurs tels que : murs, plafonds, fenêtres et volets, portes et plinthes… Ainsi que les matériaux (PVC, faïences, vernis …) concernés par les travaux ou tout élément impacté par les travaux comme les canalisations en plomb, les revêtements d’étanchéité en plomb… Il est réalisé dans le cadre de l’évaluation réglementaire des risques. Parfois, il convient de prélever 1cm² pour le faire analyser en laboratoire. Dans le cas où le CREP établit la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire de 1 mg/cm², il doit avoir été établi depuis moins d’un an avant la date de la promesse ou de l’acte authentique de vente.

En général, le prix d’un diagnostic plomb est compris entre 80 et 250 euros, selon la taille du logement et est à la charge exclusive du propriétaire vendeur. Cependant, le prix peut varier selon le fournisseur choisi. A noter que ce montant peut être déductible des revenus locatifs.

Quels sont les risques liés au plomb ?

L’ingestion ou l’inhalation du plomb peut avoir divers effets toxiques aigus (anémie, troubles digestifs) et chroniques (atteintes du système nerveux). À savoir que celui-ci est classé CMR (cancérogène, mutagène reprotoxique)

Les enfants ainsi que les femmes enceintes constituent la population la plus exposée au risque d’intoxication par le plomb.

Que faut-il faire si le diagnostic plomb met en évidence une concentration anormale ?

L’expert qui vous a fait le diagnostic vous expliquera les différentes étapes du processus. Il faut dès lors obligatoirement informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans le bien ou la partie du bien concerné. Ensuite, il faudra procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb.

Quelle est la responsabilité du bailleur s’il n’effectue pas de CREP ?

Le bailleur engage deux types de responsabilités :

La responsabilité civile : il est contraint de fournir un logement décent au locataire ou nouveau propriétaire du bien.
La responsabilité pénale : dans les cas les plus grave de négligence ostentatoire de ces travaux de confinement et de prévention du locataire lors de la signature du contrat, mesures de prudence et de sécurité élémentaires.

Si des traces dangereuses de plomb sont détectées et que le propriétaire n’effectue pas les travaux nécessaires, le préfet peut les lui ordonner ou les faire exécuter d’office.

La DGCCRF peut vous sanctionner d’une amende de 300 000 € et d’une peine de 2 ans de prison.

Vous pouvez également être sanctionné d’une amende de 1 500 € si vous faites appel à un diagnostiqueur non certifié (3 000 € en cas de récidive).

❗️Bon à savoir : le coût du CREP est pris en compte dans le calcul de la plus-value

Si celui-ci est négatif (lorsqu’il établit l’absence ou la très faible présence de revêtement contenant du plomb), il n’est pas nécessaire d’établir un nouveau diagnostic en cas de revente du bien.

S’il est positif, votre CREP sera valide 1 an.

Le CREP initial est alors joint lors de chaque vente.

Contactez-nous si vous souhaitez un expert certifié pour diagnostiquer votre bien.

Retrouvez plus d’informations sur le site du gouvernement.