Les logements en G ne sont pas tous interdits à la location
Tout ce que vous devez savoir
Vous avez un DPE en G et vous souhaitez louer ? Et bien pas de panique, vous pouvez peut être encore le faire.
La distinction entre énergie primaire et énergie finale dans votre DPE
En fait, il faut faire le distinguo entre énergie primaire et énergie finale.
Si dans votre DPE votre logement est estimé à 450 kwh/m2/an en énergie finale vous pouvez louer votre logement même si l’énergie primaire est supérieure à 450 kwh/m2/an. Vous pouvez consulter cette exigence sur le site du service public.
Mais quelle est la différence entre l’énergie primaire et l’énergie finale
Pour l’électricité, 1 kWh en énergie finale à besoin d’environ 2,58 kWh en énergie primaire. C’est un taux de conversion qui a été déterminé en fonction des pertes lors de la distribution de l’électricité et du rendement moyen de production d’électricité dans les centrales. Pour les autres énergies (gaz, fioul…), il n’y a pas de conversion 1 khw équivaut à 1 khw.
Où trouver l’énergie finale sur mon DPE ?
Depuis le 1er janvier 2023, la mention énergie finale doit figurer sur la note du DPE (comme sur la photo). Ce n’était pas le cas avant. Alors comment faire si vous avez un ancien DPE. Vous trouverez la mention en énergie finale (e.f) en page 3 du DPE et la diviser par le nombre de m2 du logement.
Attention si votre contrat a été conclu avant le 1er janvier 2023, cette mesure ne s’applique pas.
Jusqu’à quand je peux louer mon bien classé G dans mon DPE ?
Ce n’est pas parce que vous pouvez louer que votre logement n’est pas considéré comme une passoire thermique. Il est fortement recommandé d’effectuer les travaux d’amélioration préconisées dans le DPE. D’autant plus qu’en 2025 tous les logements classés G seront interdit à la location. En 2028, les logements noté F et en 2034 les logement noté E.
Quelles sont les sanctions ?
Aucun texte à notre connaissance ne sanctionne encore un logement loué classé G. Nous n’avons pas non plus encore de jurisprudence à ce sujet. En revanche, on peut imaginer que le juge estimera que le logement est indécent et des sanctions pourraient en découler comme le remboursement des loyers au locataire, une obligation de reclassement… nul doute que certaines associations et certains avocats vont s’emparer de ces dossiers.
Contactez-nous si vous souhaitez un expert certifié pour diagnostiquer votre bien. Nous sommes très conciliant et réactif.
Retrouvez plus d’informations sur le site du gouvernement.